Protection des renseignements personnels

Questions et réponses au sujet des politiques de Nestlé en matière de protection des renseignements personnels

 

Nous vous remercions de visiter le présent site Web. Nous espérons que vous vous plairez à en apprendre davantage sur Nestlé et sur nos produits.

Nestlé respecte votre droit à la vie privée dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez nos sites Web et communiquez avec nous par voie électronique. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires et faisons tout notre possible pour assurer la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous essayons de nous conformer en tout temps aux lois en matière de protection des données personnelles et de confidentialité de votre région.

La présente politique de confidentialité énonce les pratiques de traitement des données qu'applique Nestlé dans le cadre de l'utilisation de l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques.

Il est fondamentalement important que vous sachiez que Nestlé Canada Inc. est le contrôleur de données (reportez-vous à la question 18 de la présente politique) des renseignements personnels vous concernant. En fait, cela signifie que nous en avons la responsabilité. Les principes énoncés dans la présente Politique de protection des renseignements personnels s'appliquent à tous les contrôleurs de données du groupe Nestlé.

Nous nous sommes posé un certain nombre de questions essentielles que, selon nous, vous aimeriez nous poser sur les renseignements personnels que vous soumettez à Nestlé. Les réponses vous informeront sur vos droits relativement aux renseignements personnels vous concernant et sur les mesures que prend Nestlé pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces renseignements. Nous espérons que vous trouverez ces renseignements utiles.

Si vous avez des demandes relativement aux renseignements personnels vous concernant, veuillez imprimer le formulaire Demande d'accès à des renseignements personnels et le poster à l'adresse indiquée au bas du formulaire. Pour toute autre question relative à notre politique, veuillez communiquer avec Nestlé à l'adresse suivante: privacy.inquiry@ca.nestle.com.

Q. 1 Quels sont les renseignements personnels que Nestlé recueille au moyen de son site Web et comment les recueille-t-elle?
Q. 2 Comment Nestlé assure-t-elle la sécurité des renseignements personnels vous concernant?
Q. 3 À quelles fins Nestlé utilise-t-elle les renseignements personnels vous concernant?
Q. 4 À qui le groupe Nestlé divulgue-t-il les renseignements personnels vous concernant et pourquoi le fait-il?
Q. 5 Comment pouvez-vous voir, vérifier, modifier ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez envoyés?
Q. 6 Dans quels pays les renseignements personnels vous concernant seront-ils envoyés et pourquoi?
Q. 7 TÉMOINS ("cookies") - Comment Nestlé utilise-t-elle les témoins et pourquoi?
Q. 8 Cybermarketing - Qu'est-ce que le pollupostage et quelle est la position de Nestlé en ce qui concerne les pourriels?
Q. 9 Pendant combien de temps Nestlé conserve-t-elle les renseignements personnels vous concernant?
Q. 10 Quelle est la politique de Nestlé en ce qui a trait à l'utilisation de nos sites Web par les enfants et à la communication de ceux-ci avec nos sites Web?
Q. 11 Est-ce que Nestlé établit des liens avec d'autres sites Web étrangers à Nestlé et qu'advient-il des renseignements personnels me concernant quand un tel lien est établi?
Q. 12 Qu'advient-il des renseignements personnels me concernant lorsque j'envoie une page Web Nestlé par courrier électronique à une autre personne?
Q. 13 Qu'advient-il des renseignements personnels me concernant si je participe à un sondage en ligne de Nestlé par le biais de ce site Web?
Q. 14 Qu'est-ce que l'inscription unique?
Q. 15 Nestlé peut-elle modifier les modalités de la présente Politique de protection des renseignements personnels?
Q. 16 Comment puis-je communiquer avec Nestlé si j'ai d'autres questions à propos des renseignements personnels me concernant?
Q. 17 Quelles sont les expressions particulières ayant des définitions juridiques utilisées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels de Nestlé?
Q. 18 IMPORTANT - Pourquoi dois-je accepter les modalités de la présente Politique de protection des renseignements personnels?

Q. 1 Quels sont les renseignements personnels que Nestlé recueille au moyen de son site Web et comment les recueille-t-elle?

R. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que VOUS voulez nous fournir ou dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les améliorer. Nous recueillons des renseignements personnels directs, tels que le nom, l'adresse et l'adresse de courrier électronique, de même que des renseignements indirects, tels que les témoins et les renseignements liés à la connexion et aux systèmes.

Vous voudrez peut-être nous fournir notamment votre adresse de courrier électronique, votre nom et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous fournir des renseignements sur nos produits, vous inscrire à nos concours ou à nos sondages ou simplement pour que nous vous informions des captivants progrès de Nestlé auxquels vous vous intéressez.

Vous pourriez également vouloir faire carrière auprès de Nestlé et poser votre candidature à des postes vacants en affichant votre curriculum vitae dans nos sites de recrutement en ligne.

Vous pouvez être assuré que Nestlé prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements personnels que vous nous envoyez demeurent confidentiels et sécurisés.

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Q. 2 Comment Nestlé assure-t-elle la sécurité des renseignements personnels vous concernant?

R. Nestlé prend toutes les mesures nécessaires pour tenir les renseignements personnels vous concernant confidentiels et sécurisés. Seuls le personnel autorisé du groupe Nestlé, le personnel de sociétés tiers (ne faisant pas partie du groupe Nestlé, c.-à-d. des fournisseurs de service) ou le personnel autorisé de nos partenaires commerciaux (qui ont convenu par contrat d'assurer la sécurité de tous les renseignements) ont accès aux renseignements personnels vous concernant. Tous les membres du personnel de Nestlé sont tenus de se conformer à la politique de confidentialité du groupe Nestlé et tous les employés de tiers ont signé des ententes de confidentialité et de non-divulgation. De plus, des contrats ont été conclus avec les sociétés tiers qui ont accès aux renseignements personnels vous concernant pour nous assurer que ces renseignements demeurent confidentiels. En vue d'assurer la protection des renseignements personnels vous concernant, Nestlé maintient un environnement TI sécurisé et a mis en place des mesures appropriées afin d'empêcher l'accès non autorisé (c.-à-d. le piratage).

Reportez-vous à la question 4 - «À qui le groupe Nestlé divulgue-t-il les renseignements personnels vous concernant et pourquoi le fait-il?»

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Q. 3 À quelles fins Nestlé utilise-t-elle les renseignements personnels vous concernant?

R. Les renseignements personnels vous concernant ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles vous les avez fournis à Nestlé. Ils seront également utilisés afin de gérer et de soutenir le niveau de nos services et d'obtenir des commentaires à ce sujet, et pour empêcher les infractions à la sécurité, aux lois ou à nos conditions contractuelles.

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Q. 4 À qui le groupe Nestlé divulgue-t-il les renseignements personnels vous concernant et pourquoi le fait-il?

R. Nestlé ne partagera jamais les renseignements personnels vous concernant avec des organismes commerciaux tiers (ne faisant pas partie du groupe Nestlé) qui ont l'intention de les utiliser à des fins de marketing direct, sauf si vous nous avez autorisés précisément à le faire.

En ce qui concerne la politique de Nestlé sur: i) le marketing direct par courriel, ii) votre droit de demander en tout temps à Nestlé de NE PAS communiquer avec vous au moyen du marketing direct par courriel et iii) votre droit de supprimer les renseignements personnels vous concernant de nos systèmes, veuillez vous reporter aux questions 8 et 5, respectivement.

Nestlé peut partager les renseignements personnels vous concernant avec d'autres sociétés au sein du groupe de sociétés Nestlé. Nestlé peut également partager les renseignements personnels vous concernant avec des tiers ne faisant pas partie du groupe Nestlé, mais uniquement dans les circonstances strictement limitées énoncées ci-après:

  • Nous pouvons fournir des renseignements personnels vous concernant à des tiers, par exemple, nos fournisseurs d'accès Internet, qui nous aident à administrer le présent site Web. Parmi ces partenaires commerciaux, certains peuvent être situés à l'extérieur du pays à partir duquel vous avez accédé au présent site Web. Notre principal fournisseur de services pour l'hébergement Web est situé aux États-Unis. Veuillez vous reporter à la question 6 - «Dans quels pays les renseignements personnels vous concernant seront-ils envoyés et pourquoi?» Ces tiers doivent fournir en tout temps les mêmes niveaux de sécurité à l'égard des renseignements personnels vous concernant que Nestlé et, s'il y a lieu, ils sont liés par un accord juridique en vertu duquel ils doivent tenir les renseignements personnels vous concernant confidentiels et sécurisés et les traiter uniquement selon les directives précises de Nestlé.
  • Nous pouvons également fournir des renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux et à des organismes d'application de la loi dans les cas suivants: si nous sommes tenus de le faire, conformément aux exigences des lois applicables, ou si, selon notre jugement de bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux procédures judiciaires, ou encore pour répondre à des réclamations fondées en droit ou à des actions en justice ou pour protéger les droits du groupe Nestlé ou ceux de ses clients et du public.
  • Nous pouvons, dans certaines circonstances limitées, fournir des renseignements personnels vous concernant à des acquéreurs potentiels de toute entreprise pertinente de Nestlé, à la condition cependant que i) nous nous soyons assurés par contrat que ces renseignements seront gardés confidentiels et sécurisés et ii) qu'au moment de fournir ces renseignements personnels, Nestlé se conforme aux lois applicables de la région.

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Q. 5 Comment pouvez-vous voir, vérifier, modifier ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez envoyés?

R. Vous avez le droit de nous demander de vous fournir tous les renseignements que nous avons en mémoire à votre sujet. Vous pouvez également demander que les renseignements personnels vous concernant soient supprimés, corrigés ou revus; cette demande peut être faite par courriel à privacy.enquiry@ca.nestle.com, par téléphone au 1 800 387-4636 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l'Est) ou par la poste aux soins du responsable en chef, Protection des renseignements personnels/service juridique, à Nestlé Canada Inc., 25, avenue Sheppard Ouest, North York (Ontario) M2N 6S8.

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Q. 6 Dans quels pays les renseignements personnels vous concernant seront-ils envoyés et pourquoi?

R. Nestlé Canada Inc. fait partie de la société mondiale Nestlé. Le serveur qui rend le présent site Web accessible est situé à l'extérieur du pays à partir duquel vous avez accédé au présent site Web. Notre principal fournisseur de services pour l'hébergement Web est situé aux États-Unis. Ce fournisseur est lié aux termes d'un contrat qui assure une norme élevée à l'égard de la protection de la vie privée et exige (entre autres dispositions) que le fournisseur n'agisse que selon les directives de Nestlé et mette en oeuvre toutes les mesures techniques nécessaires sur une base continue afin d'assurer la sécurité des renseignements personnels vous concernant.

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Q. 7 TÉMOINS («cookies») - Comment Nestlé utilise-t-elle les témoins et pourquoi?

R. Nestlé a recours à la technologie de traçage («cookies») pour recueillir des renseignements personnels tels que le type de navigateur et le système d'exploitation, la page de renvoi, le chemin d'accès par le site, le domaine du FSI, etc. afin de comprendre l'utilisation que font les visiteurs du présent site Web. Les témoins nous aident à adapter le présent site Web à vos besoins personnels.

Nestlé utilise des témoins de tiers qui sont établis par des tiers pour différents services (par exemple, l'analytique du site Web ou la publicité).

Les témoins dans votre ordinateur ne contiennent pas votre nom mais une adresse IP. Lorsque l'utilisateur met fin à la session, Nestlé n'a plus accès aux renseignements contenus dans les témoins.

Veuillez vous assurer que votre ordinateur est réglé afin que les paramètres indiquent si vous voulez accepter ou non les témoins. Vous pouvez régler votre navigateur afin d'être prévenu avant d'accepter des témoins ou vous pouvez simplement le configurer pour qu'il les refuse. Dans ce dernier cas, il est possible que vous n'ayez pas accès à toutes les caractéristiques du présent site Web. Pour connaître la manière de procéder, cliquez sur le bouton «Aide» de votre navigateur. Vous n'avez pas besoin d'avoir réglé votre navigateur de façon qu'il accepte les témoins pour utiliser bon nombre des parties du présent site Web ou d'autres sites Web de Nestlé ni pour naviguer dans ceux-ci. N'oubliez pas que si vous utilisez différents ordinateurs à différents endroits, vous devrez vous assurer que chaque navigateur est réglé afin de tenir compte de vos préférences à l'égard des témoins.

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Q. 8 Cybermarketing - Qu'est-ce que le POLLUPOSTAGE et quelle est la position de Nestlé en ce qui concerne les POURRIELS?

R. Le pollupostage consiste en courriels non sollicités qui vous sont envoyés sans votre consentement et contiennent des publicités ou du matériel liés au marketing.

Nestlé N'ENVOIE PAS de POURRIELS. Nestlé utilise elle-même un outil anti-POURRIEL afin de protéger ses employés contre le POLLUPOSTAGE. L'envoi de messages par courrier électronique sans consentement est illégal dans de nombreux pays. Nestlé n'utilisera pas les renseignements personnels vous concernant (notamment votre adresse de courrier électronique) à des fins de marketing direct ni pour vous faire parvenir des communications de suivi, sauf si vous nous y avez autorisés EXPRESSÉMENT. Cette autorisation est appelée consentement «ACTIF».

De plus, Nestlé ne partage pas les renseignements personnels vous concernant avec des sociétés tiers (ne faisant pas partie du groupe Nestlé) qui utiliseront ces renseignements pour l'envoi de POURRIELS.

Les sites Web de Nestlé vous donnent la possibilité de recevoir des renseignements à caractère commercial par courriel. Chaque courriel envoyé par Nestlé vous permettra en tout temps de demander qu'on cesse de vous envoyer des renseignements à caractère commercial par courriel.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous croyez avoir reçu un POURRIEL d'une société du groupe Nestlé, nous vous prions de bien vouloir nous en informer immédiatement à l'adresse fournie aux présentes.

Il est arrivé que des courriels soient envoyés à des personnes ou à des organismes prétendument par Nestlé ou par un organisme partenaire de Nestlé. Il s’agit de courriels frauduleux, qui vous demanderont parfois de fournir des renseignements comme vos mots de passe ou nom d’utilisateur voire de l’argent en échange d’un plus gros montant d’argent ou d’autres avantages, comme la chance de gagner un concours ou une promotion de Nestlé.

Ces courriels sont quelquefois très convaincants, portent un logo Nestlé ou le logo d’une marque Nestlé ou proviennent même d’une adresse électronique qui pourrait laisser croire qu’ils ont bien été envoyés par Nestlé.

Dans tous les cas, ces courriels sont frauduleux et ne sont aucunement associés à Nestlé elle-même ni à aucun de ses organismes partenaires. Nous vous suggérons donc fortement de vous assurer de l’authenticité de tels courriels (ou de toute autre communication) avant d’y répondre. De plus, Nestlé vous recommande également de n’envoyer aucun montant d’argent et de ne divulguer aucun renseignement. Demander de l’argent ou des renseignements en échange de gains, de prix, d’entrevues d’emploi ou de tout autre type d’inscription ne fait pas partie de la politique de Nestlé.

Si vous êtes préoccupé par un courriel que vous avez reçu, veuillez nous l’acheminer à l’adresse webmaster@nestle.com pour nous en informer et nous permettre de prendre des mesures contre les fraudeurs. Vous pouvez aussi en informer votre fournisseur d’accès Internet ou lui demander des conseils ou de l’aide à cet effet.

Pour obtenir des détails sur l'adresse, veuillez vous reporter à la question 5 - «Comment pouvez-vous voir, vérifier, modifier ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez envoyés?»

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Q. 9 Pendant combien de temps Nestlé conserve-t-elle les renseignements personnels vous concernant?

R. Nestlé peut stocker les renseignements personnels que vous nous envoyez par le biais du présent site Web dans ses bases de données, telle la base de données de marketing visant les relations avec la clientèle. Le groupe Nestlé ne conservera les renseignements personnels vous concernant qu'aussi longtemps qu'il sera raisonnablement nécessaire, compte tenu de notre besoin de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes, d'offrir de nouveaux services et des services améliorés et de nous conformer aux exigences juridiques en vertu de la ou des lois applicables. Ainsi, nous pouvons conserver les renseignements personnels vous concernant pendant une période raisonnable après que vous avez cessé d'utiliser les services de Nestlé ou le présent site Web. Après cette période, les renseignements personnels vous concernant seront supprimés de tous les systèmes du groupe Nestlé.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels vous concernant en tout temps. Veuillez vous reporter à la question 5 - «Comment pouvez-vous voir, vérifier, modifier ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez envoyés?»

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Q. 10 Quelle est la politique de Nestlé en ce qui a trait à l'utilisation de nos sites Web par les enfants et à la communication de ceux-ci avec nos sites Web?

R. Nous croyons qu'il est très important de protéger la vie privée des enfants qui ont recours aux services en ligne et encourageons les parents ou les tuteurs à passer du temps à naviguer avec leurs enfants afin de participer à leurs activités électroniques et de les surveiller.

Nous ne recueillons pas intentionnellement des renseignements personnels des enfants de moins de 13 ans, sauf dans certains de nos sites Web destinés aux enfants. Dans ce cas, nous recueillerons les renseignements personnels conformément à toutes les lois et à tous les règlements applicables de la région en matière de droit à la vie privée des enfants. Si les parents ou les tuteurs fournissent leur consentement pour que l'enfant soumette des renseignements personnels, nous demanderons à l'enfant de ne fournir que les renseignements personnels nécessaires à la participation au programme auquel l'enfant s'inscrit.

Sites Web à l'intention des enfants

Note spéciale à l'intention des enfants âgés de moins de 16 ans

Si vous avez moins de 16 ans, nous vous conseillons de parler avec l'un de vos parents ou votre tuteur AVANT de fournir des renseignements personnels vous concernant aux sites Web de Nestlé. Si vous n'êtes pas certain d'avoir bien compris un point dans la présente partie, vous devez demander à l'un de vos parents ou à votre tuteur de vous aider.

Note spéciale à l'intention des parents d'enfants âgés de moins de 16 ans

Nous recommandons aux parents et aux tuteurs de vérifier et surveiller périodiquement l'utilisation que font leurs enfants du courriel et leurs autres activités en ligne. Veuillez vous assurer que votre enfant ne nous fournit pas en ligne des renseignements permettant de l'identifier sans qu'il vous ait demandé la permission de le faire.

Tous les visiteurs âgés de moins de 16 ans devront fournir une adresse de courriel d'un parent ou d'un tuteur. Cette demande nous permet de transmettre une copie aux parents ou aux tuteurs de tous les courriels que l'enfant nous a demandé de lui envoyer.

Vous pouvez, à tout moment, vérifier les renseignements personnels concernant votre enfant et les faire modifier ou supprimer en ligne. Autrement, vous pouvez également nous demander de supprimer les renseignements concernant votre enfant en nous faisant parvenir un formulaire de demande de suppression par courriel, par la poste ou par télécopieur à l'adresse fournie dans les détails sur les coordonnées de Nestlé qui sont indiquées à la question 5 - «Comment pouvez-vous voir, vérifier, modifier ou supprimer les renseignements personnels que vous nous avez envoyés?»

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Q. 11 Est-ce que Nestlé établit des liens avec d'autres sites Web étrangers à Nestlé et qu'advient-il des renseignements personnels me concernant quand un tel lien est établi?

R. Nestlé fournit des liens à d'autres sites Web pour vous offrir l'occasion d'obtenir des renseignements connexes et intéressants liés à Nestlé. Ces sites Web de tiers (ne faisant pas partie du groupe Nestlé) échappent à notre action et ne sont pas couverts par la présente Politique de protection des renseignements personnels. Si vous accédez à d'autres sites Web en utilisant les liens fournis, les exploitants de ces sites Web peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. Veuillez vous assurer que les politiques en matière de confidentialité de ces sites Web de tiers vous conviennent avant de fournir des renseignements personnels. Nestlé essaie, dans la mesure du possible, de s'assurer que tous les sites Web de sociétés ne faisant pas partie de Nestlé mais faisant l'objet d'un lien prévoient des mesures équivalentes à celles de Nestlé touchant la protection des renseignements personnels vous concernant, mais elle ne saurait être tenue responsable, juridiquement ou autrement, de la conformité des activités, des politiques en matière de confidentialité ou des niveaux de confidentialité de ces tiers.

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Q. 12 Qu'advient-il des renseignements personnels me concernant lorsque j'envoie une page Web Nestlé par courrier électronique à une autre personne?

R. Certains de nos sites Web peuvent vous offrir la possibilité d'envoyer l'adresse d'une page Web par courriel à une autre personne. Pour que cette fonction soit activée, il est possible que nous devions obtenir votre adresse de courriel ou les adresses de courriel des personnes à qui vous envoyez la page Web. Les adresses de courriel obtenues de cette manière ne sont utilisées que dans le but de répondre à votre demande.

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Q. 13 Qu'advient-il des renseignements personnels me concernant si je participe à un sondage en ligne de Nestlé par le biais de ce site Web?

R. De temps à autre, nous pouvons demander aux visiteurs de nos sites Web de répondre à un sondage. Habituellement, les sondages porteront sur le contenu du site Web ou sur nos produits ou catégories de produits. Il est possible que nous vous demandions votre âge ou dans quelle fourchette d'âge vous vous situez, votre sexe et d'autres renseignements ne permettant pas de vous identifier. Aux fins de ces sondages, nous pourrions ajouter à vos réponses des renseignements obtenus des témoins, mais aucun renseignement permettant de vous identifier ne vous sera demandé. Les renseignements personnels recueillis ne sont pas liés à des renseignements personnels que vous pourriez nous avoir déjà fournis. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des sondages sont réservés à l'usage interne de Nestlé, mais les renseignements globaux (qui ne permettent d'identifier quiconque) peuvent être partagés avec d'autres.

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Q. 14 Qu'est-ce que l'inscription unique?

R. Afin de faciliter le processus d'inscription, nous utilisons un outil d'inscription unique dans de nombreux sites Web de Nestlé. Grâce à cet outil, lorsque vous vous inscrivez dans notre site Web, les renseignements que vous nous avez fournis peuvent être automatiquement entrés dans d'autres sites Web de Nestlé. Les renseignements personnels vous concernant demeurent protégés et nous vous demandons toujours votre consentement express ou «actif» à vous envoyer des renseignements des sites Web de Nestlé avant d'ajouter votre nom à une liste d'envoi.

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Q. 15 Nestlé peut-elle modifier les modalités de la présente Politique de protection des renseignements personnels?

R. À l'occasion, Nestlé apportera des modifications et des corrections à la présente Politique de protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier périodiquement la présente Politique de protection des renseignements personnels afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent avoir une incidence sur vous.

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Q. 16 Comment puis-je communiquer avec Nestlé si j'ai d'autres questions à propos des renseignements personnels me concernant?

R. Il existe trois façons de communiquer avec nous à propos des renseignements personnels vous concernant:

  • par courriel à privacy.enquiry@ca.nestle.com,
  • par téléphone au 1 800 387-4636 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l'Est)
  • par la poste aux soins du responsable en chef, Protection des renseignements personnels/service juridique, à Nestlé Canada Inc., 25, Avenue Sheppard Ouest, North York (Ontario) M2N 6S8.

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Q. 17 Quelles sont les expressions qui ont une signification juridique particulière dans la présente Politique de protection des renseignements personnels de Nestlé?

R. «Renseignements personnels vous concernant» est une expression qui peut également être rendue par données personnelles et s'entend de tous les renseignements se rapportant à vous à titre de personne physique qui peuvent vous identifier directement. (Dans les sites Web, il s'agit en règle générale à tout le moins de votre adresse de courriel.) Ces renseignements peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone à la maison, votre âge et des renseignements sur vos préférences comme consommateur.

«Traitement des renseignements personnels» s'entend des opérations ou des ensembles d'opérations qui sont effectuées sur les renseignements personnels vous concernant, automatiquement ou non, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, par diffusion ou par un autre moyen, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction (c.-à-d., en réalité, toute activité que Nestlé exerce sur les renseignements personnels que vous nous envoyez ou y ayant trait).

«Contrôleur de données» s'entend de l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les fins et les moyens à l'égard du traitement des renseignements personnels vous concernant (c.-à-d. l'entité de Nestlé qui exploite le présent site Web et recueille les renseignements personnels vous concernant), en l'occurrence Nestlé Canada Inc.

«Tiers» aux fins de la présente Politique de protection des renseignements personnels s'entend de toute société n'étant pas sous l'emprise de Nestlé S.A par propriété directe ou indirecte.

«Nestlé» et «groupe Nestlé» dans la présente Politique de protection des renseignements personnels s'entendent de Nestlé Canada Inc. et de toutes les sociétés sur lesquelles Nestlé S.A. de Vevey, en Suisse, a une emprise par propriété directe ou indirecte, suivant le cas.

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Q. 18 IMPORTANT - Pourquoi dois-je accepter les modalités de la présente Politique de protection des renseignements personnels?

R. Nestlé Canada Inc. fait partie d'une société mondiale qui utilise le réseau Internet afin de recueillir et de traiter les renseignements personnels vous concernant. Naturellement, cette situation met en cause le traitement et la transmission transfrontaliers des renseignements personnels vous concernant.

La Politique de protection des renseignements personnels vous fournit tous les renseignements nécessaires, de manière aisément accessible, pour que vous puissiez faire un choix avisé quant à la décision d'utiliser le présent site Web et d'envoyer les renseignements personnels vous concernant à Nestlé ou non.

Par conséquent, en naviguant dans le présent site Web et en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez que nous traitons les renseignements personnels indirects vous concernant (témoins, renseignements liés à la connexion et aux systèmes) de la manière énoncée dans la présente Politique de protection des renseignements personnels et acceptez que nous le fassions.

Si vous nous demandez de vous fournir un service quelconque (c.-à-d. un concours, un bulletin, des détails sur un nouveau produit, etc.), nous aurons besoin de renseignements personnels directs supplémentaires (nom, adresse et adresse de courriel) de votre part. Dans ce cas, nous vous demanderons votre consentement express nous autorisant à recueillir et à utiliser ces renseignements personnels. Ces renseignements personnels ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires concernant la présente Politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Nestlé à l'adresse fournie à la question 5; nous serons heureux de répondre aux questions que vous pourriez avoir.

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TORONTO, octobre 2009
© Société des Produits Nestlé S.A. 2005