SpeakUp

Les Principes de conduite des affaires du groupe Nestlé transposent notre engagement envers une solide culture de la conformité en des règles de base non négociables sur la façon dont nous menons nos activités commerciales. Nos principes vont au-delà des écrits : ils sont concrets, et nous sommes prêts à faire ce qu’il faut pour que la gestion de notre entreprise respecte notre engagement. Vous pouvez nous aider à atteindre cet objectif.

Notre système de signalement des préoccupations liées à la non-conformité, appelé « SpeakUp », met à la disposition des intervenants externes un canal de communication dédié au signalement des cas potentiels de non-conformité à nos Principes de conduite des affaires.

IMPORTANT : Si votre message porte sur autre chose que la conformité aux Principes de conduite des affaires du groupe Nestlé (produits ou services, emplois, intérêt pour la distribution de produits Nestlé, etc.), veuillez communiquer avec notre équipe du service aux consommateurs.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Comment signaler une préoccupation liée à la non-conformité?

« SpeakUp », notre système de signalement des préoccupations liées à la non-conformité, est accessible en tout temps (24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, 365 jours par année).

1. Vous pouvez décider d’utiliser un formulaire Web ou encore de laisser un message au numéro sans frais. Dans les deux cas, visitez ce site Web.

2. Dans les deux cas, vous recevrez un numéro de dossier unique. Veuillez noter ce numéro et le conserver précieusement.

3. Ce numéro de dossier représente votre clé personnelle pour accéder au système de signalement des préoccupations liées à la non-conformité et à votre signalement. Il vous permet de suivre la progression de votre dossier et de fournir d’autres renseignements. Vous devrez entrer ce numéro chaque fois que vous accédez au système.

4. Nous prenons au sérieux toutes les préoccupations et prendrons les mesures appropriées pour chaque signalement. Nous vous informerons de notre progression pendant que nous traitons votre préoccupation.

5. À tout moment, vous pouvez retourner au site Web pour suivre la progression de votre dossier à l’aide de votre numéro de dossier.

6. Nous sommes déterminés à améliorer notre système de signalement des préoccupations liées à la non-conformité et nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications.

Que se passe-t-il après l’envoi de mon signalement?

1. Accusé de réception

Nous accusons réception de votre signalement dans un délai de cinq jours ouvrables. Si vous envoyez votre signalement pendant un jour férié, nous pourrions prendre plus de temps pour en accuser réception. Si votre signalement initial ne contient pas assez de preuves, nous communiquerons avec vous pour vous demander de fournir plus de preuves.
Après avoir envoyé votre signalement, vous recevrez un numéro de dossier individuel. Vous pouvez vous connecter à notre système et utiliser ce numéro pour suivre la progression de votre signalement. Veuillez faire le suivi de votre signalement.

2. Triage

Nous étudions attentivement tous les signalements que nous recevons. Si votre signalement est crédible et contient suffisamment de preuves, nous ouvrirons un dossier. Dans la plupart des cas, nous attribuerons le dossier à notre agent.e, Conformité au marché. L’enquête sera menée par notre agent.e, Conformité au marché de la région ou du pays où l’incident aurait eu lieu.

3. Transmission du signalement

Les signalements contenant des allégations graves seront transmis au ou à la responsable des services juridiques et de la conformité de la zone et, s’il y a lieu, au chef du contentieux de l’entreprise gérée à l’échelle internationale. Le ou la responsable, Conformité du groupe sera également informé.e si un signalement comprend des allégations de :

(i) malhonnêteté, activités criminelles, non-conformité avec les lois antitrust ou les lois sur la concurrence, ou problèmes liés à la reconnaissance des revenus, à la corruption ou à une fraude importante;

(ii) inconduite de la part d’un membre de la haute direction de Nestlé;

(iii) problèmes susceptibles de nuire à la réputation ou à l’image publique de Nestlé;

(iv) non-respect par Nestlé de ses engagements publics « Créer une valeur partagée », notamment le respect et la promotion des droits de la personne, et le respect des procédures de pointe de Nestlé en matière de marketing responsable des substituts du lait maternel.

4. Enquête confidentielle

Nous mènerons une enquête cohérente et confidentielle en faisant appel seulement aux personnes qui doivent participer à l’enquête. Nos agent.e.s de la conformité peuvent mener des entrevues confidentielles auprès d’employés, d’entrepreneurs ou d’autres personnes pertinentes à l’enquête.

5. Décision et réponse

Après avoir examiné toutes les conclusions de notre enquête, nous déterminerons si une infraction a été commise et, si c’est le cas, nous prendrons des mesures appropriées. Nous vous en informerons en conséquence.

Avis important

• Engagement contre les représailles : Nestlé interdit toute forme de représailles contre un employé qui soulève une préoccupation de bonne foi. Toute personne qui tente d’user de représailles contre un employé qui fait un signalement de bonne foi peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Nestlé protège également les droits de la personne accusée.

• Pour aider notre entreprise à mener des enquêtes efficaces et recevables, veuillez inclure une description détaillée de l’incident (qui, quoi, quand, comment) et des preuves à l’appui de votre signalement (copies de documents, captures d’écran, noms de témoins). Veuillez noter que les affirmations générales ne peuvent pas faire l’objet d’une enquête.